Comment ça marche, le REÇU FISCAL ?



...via notre partenaire Citoyens Solidaires

Fonds de dotation agréé par l’administration fiscale, Citoyens Solidaires a pour missions la collecte et la gestion des dons auprès de particuliers et d'entreprises, en vue de les redistribuer à des personnes morales selon des critères de valeurs humaines et de viabilité économique. Citoyens Solidaires accompagne Patrium depuis 2014.

Votre don à Patrium via Citoyens Solidaires est ainsi défiscalisable à hauteur de 66% (si l'on est un particulier, dans la limite de 20% de ses revenus imposables) ou 60% (si l'on représente une entreprise, dans la limite de 0,5% de son chiffre d'affaires).


Effectuez votre don, ici.

Confirmation et attestation

Une fois votre don effectué et confirmé, vous recevrez de la part de Citoyens Solidaires, par courrier, le reçu fiscal attestant de votre donation. Il s'agit d'un document officiel, à transmettre à l'administration fiscale lors de votre déclaration de revenus.

Les donateurs sont invités conserver les reçus fiscaux durant 3 ans, en particulier s’ils déclarent leurs revenus sur Internet, ce qui les dispense de joindre les reçus. Pour les dons effectués en 2016, il convient de conserver les reçus, au moins jusqu’au 31-12-2019.


Voici un exemple de reçu fiscal.

Comment y reporter ses dons ?

Au moment de remplir votre déclaration d’impôt en ligne ou par formulaire, vous devez reporter le montant global de vos dons annuels au point 7, case UF du formulaire 2042 pour la déclaration d'impôt sur les revenus.

Afin de connaître l’année pour laquelle le don est comptabilisé, il faut prendre en compte la date du don. Par exemple, si vous datez votre chèque du 31 décembre de l’année N, l’année fiscale prise en compte sera N.




Nous restons à votre disposition

Association des fondateurs Patrium
85 rue La Fayette
75009, Paris

contact@patrium.fr
0811 26 16 29

Fonds de dotation Citoyens Solidaires
8 rue du Lion d'Or
59126, Linselles

contact@citoyenssolidaires.org
06 84 59 26 44